Quand utiliser une lettre de changement de syndic ?
La rédaction d'un courrier formel est nécessaire à plusieurs étapes du processus de changement de syndic. Que vous soyez copropriétaire souhaitant alerter le conseil syndical ou membre du conseil lançant la mise en concurrence, disposer de modèles adaptés vous fera gagner un temps précieux.
Modèle 1 : Demande au conseil syndical
Ce modèle est destiné aux copropriétaires souhaitant demander au conseil syndical de lancer une mise en concurrence du syndic.
Objet : Demande de mise en concurrence du syndic
Madame, Monsieur le Président du conseil syndical,
Copropriétaire au sein de la résidence [Nom], je me permets de vous solliciter afin de demander la mise en concurrence de notre syndic actuel, [Nom du syndic], conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR.
En effet, j'ai pu constater les manquements suivants : [détailler les motifs].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir engager cette démarche dans les meilleurs délais, en vue de la prochaine assemblée générale.
Modèle 2 : Inscription à l'ordre du jour de l'AG
Ce courrier permet de demander au syndic en place d'inscrire la question du changement de syndic à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour — Changement de syndic
Madame, Monsieur,
En ma qualité de copropriétaire / président du conseil syndical de la copropriété [adresse], je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante :
« Examen des propositions de syndic reçues dans le cadre de la mise en concurrence et désignation du syndic pour un mandat de [durée]. »
Je vous transmets ci-joint les propositions reçues des syndics consultés, conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967.
Modèle 3 : Résolution type pour l'AG
Voici un modèle de résolution à soumettre au vote de l'assemblée générale :
« L'assemblée générale, après examen des propositions de contrat de syndic présentées dans le cadre de la mise en concurrence, décide de ne pas renouveler le mandat de [Syndic actuel] et désigne [Nouveau syndic] en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de [X] an(s) à compter du [date]. Cette résolution est adoptée à la majorité de l'article 25. »
Conseils pour la rédaction
- Restez factuel et professionnel dans la description des motifs d'insatisfaction.
- Respectez les délais légaux : la demande d'inscription à l'ordre du jour doit parvenir au syndic dans les délais prévus par le règlement de copropriété.
- Conservez une copie de tous les courriers et des accusés de réception.
- Joignez toujours les pièces justificatives pertinentes.