Passoires thermiques : obligations

    Équipe GuardStone 7 min de lecture

    Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

    Une passoire thermique est un logement dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé F ou G, c'est-à-dire un logement qui consomme plus de 330 kWh/m²/an d'énergie primaire. En France, environ 5,2 millions de résidences principales sont concernées.

    Le calendrier des interdictions de location

    Depuis janvier 2023 : les logements les plus énergivores (consommation > 450 kWh/m²/an en énergie finale) sont interdits à la location.

    À partir de 2025 : tous les logements classés G seront progressivement interdits à la location.

    À partir de 2028 : l'interdiction s'étendra aux logements classés F.

    À partir de 2034 : les logements classés E seront également concernés.

    Les obligations des propriétaires

    Audit énergétique : obligatoire depuis avril 2023 pour la vente des logements classés F ou G (et E à partir de 2025). L'audit propose un parcours de travaux pour atteindre au moins la classe B.

    Gel des loyers : depuis août 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés, même dans le cadre de la révision annuelle par l'IRL.

    Information du locataire : le DPE doit figurer dans l'annonce et être annexé au bail.

    Que faire si votre bien est une passoire thermique ?

    Réalisez un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires, mobilisez les aides disponibles (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et planifiez les travaux avant les échéances d'interdiction. GuardStone vous accompagne dans cette transition avec un diagnostic personnalisé et un suivi de chantier.

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