L'assemblée générale : un rendez-vous incontournable
L'assemblée générale (AG) est l'organe décisionnel de la copropriété. C'est lors de l'AG que sont votés le budget prévisionnel, les travaux, le renouvellement du syndic et toutes les décisions importantes. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes.
Préparer l'AG
Convocation : le syndic envoie la convocation au moins 21 jours avant l'AG, avec l'ordre du jour et les documents nécessaires (comptes, devis travaux, contrats).
Étudier les documents : prenez le temps d'analyser les comptes, les devis et les résolutions proposées. Le conseil syndical peut organiser une réunion préparatoire.
Donner un pouvoir : si vous ne pouvez pas assister à l'AG, donnez un pouvoir (mandat) à un autre copropriétaire ou à un tiers de confiance.
Les règles de majorité
Majorité simple (art. 24) : travaux d'entretien courant, approbation des comptes. Calculée sur les voix des copropriétaires présents et représentés.
Majorité absolue (art. 25) : travaux d'amélioration, changement de syndic, autorisation de travaux privatifs. Calculée sur toutes les voix du syndicat.
Double majorité (art. 26) : modification du règlement de copropriété, vente de parties communes. Majorité des copropriétaires représentant 2/3 des voix.
Contester une décision d'AG
Un copropriétaire opposant ou absent peut contester une décision dans un délai de 2 mois après la notification du procès-verbal. L'action est portée devant le tribunal judiciaire.